CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 - Coordonnées de la société

SARL Berthommé
20 Chez Bertrand
86460 Availles Limouzine
05 49 48 50 79

CODE APE: 1629Z
N° SIRET: 30928512000015
N° TVA: FR29309285120

2 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine

3 - Caractéristique des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site toilette-seche86.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

4 - Prix de vente

Les prix de vente garantis sont ceux affichés sur le site toilette-seche86.fr au moment de la commande.
Les prix TTC sont indiqués en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
toilette-seche86.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix figurant sur le site le jour de la commande sera applicable à l'acheteur.

5 - Frais de port

En France Métropolitaine, les frais de port varient en fonction de l'article commandé.

Pour les accessoires (copeaux, bacs) et les toilettes sèches intérieures, le transport sera effectué par les services Shop2shop

6 - Comment passer sa commande ?

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-> Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
-> Compléter le bon de commande en ligne en vérifiant bien les références des produits ou services choisis avant de la valider.

 

7 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande pour les toilettes sèches d'intérieur

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles :

• Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit (pour l'intégralité du montant de la commande), la transaction est sécurisée (cryptée) et ne se fera qu'à la banque, aucune donnée sensible ne circulera sur toilette-seche86.fr
• Le paiement peut s'effectuer par Paypal (en paiement 4 fois sans frais), Avec le paiement en 4 fois sans frais par Paypal, la transaction est sécurisée (cryptée) et ne se fera qu'à la banque, aucune donnée sensible ne circulera surtoilette-seche86.fr.

• Le paiement peut aussi être effectué par virement bancaire. Le RIB de notre société vous est transmis par mail, après avoir passé votre commande, en ayant choisi le virement bancaire comme mode de règlement.

• Le paiement peut également s'effectuer par chèque, à l'ordre de la SARL Berthomme à l'adresse suivante :
  SARL Berthommé, 20 Chez Bertrand, 86460 Availles Limouzine
  

8 - Satisfait ou Remboursé

Tout article acheté sur toilette-seche86.fr peut faire l'objet d'un remboursement.

Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. À titre commercial, toilette-seche86.fr vous permet d’exercer ce droit de rétractation dans des conditions plus avantageuses en retournant la commande concernée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de la commande.

Le client peut faire sa demande de retour avec son adresse email ainsi que ses coordonnées et son numéro de commande, dans la rubrique  CONTACT du site.

Les frais de retour sont à la charge du client. toilette-seche86.fr recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant en cas de perte ou de détérioration du colis, une indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle.

Dès réception du colis, toilette-seche86.fr procédera dans les 14 jours, au remboursement par recréditation de votre carte bancaire (pour toute commande passée par Carte Bancaire), ou par chèque à l'adresse de la facturation (pour toute commande passée par chèque) .

Toute marchandise retournée par le client au-delà du délai légal de rétractation ne serait être remboursée.

9 - Garantie

Au titre de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation), tous les produits présents sur le site toilette-seche86.fr sont garantis 2 ans en cas de défaut de fabrication (article L217-12 du Code de la consommation). Le client dispose ainsi d’une possibilité d’échange ou de réparation du produit aux frais du vendeur à l’exception des frais d’envoi et de déplacements. La garantie ne couvre pas les casses issues d’une mauvaise manipulation par le client.